« Contrats à impact social » : lancement d’un appel à projets interministériel

La secrétaire d’Etat chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaire (ESS), Martine Pinville, a lancé officiellement, le 15 mars, un appel à projets susceptibles de recevoir des financements privés dans le cadre de « contrats à impact social » – les fameux « Social Impact Bonds » (SIB). Un mécanisme inspiré d’une pratique répandue dans les pays anglo-saxons et permettant le financement de projets sociaux préventifs par des investisseurs privés(1).Des projets porteurs d’innovationPour le gouvernement, la mise en place de ce nouvel outil doit permettre de « répondre aux besoins sociaux comme l’exclusion, l’illettrisme ou encore la dépendance, par des solutions innovantes ». Concrètement, grâce à ce mécanisme, un acteur social – une association par exemple – pourra faire financer un programme de prévention par un investisseur privé, qui sera lui-même remboursé par la puissance publique uniquement en cas de succès. « Un contrat peut porter par exemple sur un programme d’accompagnement de mères célibataires en difficulté ou de réduction du taux de récidive de détenus à leur sortie de prison », a expliqué Martine Pinville. « C’est une façon d’expérimenter…