Contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens : un bilan en demi-teinte
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Publié le : Dernière Mise à jour : 02.08.2017Par : Clémence DellangnolLecture : 4 min.
Conçu pour rénover les relations entre les organismes gestionnaires et les autorités de tarification, le CPOM pâtit du contexte de tarissement des ressources et de ses propres ambiguïtés, en particulier son caractère non opposable.
Cinq mois… C’est le délai record, de juillet à décembre 2015, dont a disposé l’EPDSAE (Etablissement public départemental pour soutenir, accompagner, éduquer), à Lille, afin de préparer son premier CPOM (contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens). « A travers cet exemple, le conseil départemental souhaitait inciter le secteur à se lancer dans la démarche », explique Frédéric Vion, directeur général, à la tête des 16 ESSMS (établissements et services sociaux et médico-sociaux) de l’organisation. Mais un autre facteur est sans doute venu accélérer le calendrier : le plan de 100 millions d’euros d’économies décidé par l’exécutif départemental. Lequel se traduit, dans ce CPOM, par un budget en baisse de 15 %, soit 11 millions d’euros sur trois ans – « dont 4 millions résulteront d’économies de gestion et 7 millions, de la transformation de l’offre », pointe Frédéric Vion. Avant de détailler : « Par exemple, la réduction…
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