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Contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens : un bilan en demi-teinte

Conçu pour rénover les relations entre les organismes gestionnaires et les autorités de tarification, le CPOM pâtit du contexte de tarissement des ressources et de ses propres ambiguïtés, en particulier son caractère non opposable.
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Auteur

  • Clémence Dellangnol

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