Recevoir la newsletter

Mineurs non accompagnés : vers un nouveau mécanisme de répartition sur le territoire

Article réservé aux abonnés

Le 7 mars, le garde des Sceaux a présidé le comité de suivi du dispositif national de mise à l’abri, d’évaluation et d’orientation des mineurs isolés étrangers, qui « ne s’était plus réuni depuis septembre 2014 ». Des représentants de l’Assemblée des départements de France (ADF), d’associations et d’organisations partenaires (France terre d’asile, la Croix-Rouge française, la CNAPE, l’Uniopss…), de magistrats et des différents ministères concernés étaient présents, s’est félicité Jean-Jacques Urvoas dans un communiqué diffusé par ses services à l’issue de la réunion. Une réunion qui a permis, selon le ministère de la Justice, de trouver un « accord autour » d’un « nouveau mécanisme de répartition » sur le territoire des mineurs isolés étrangers – expression dorénavant remplacée par celle de « mineurs non accompagnés », précise-t-il. Ce nouveau mécanisme « permet dès à présent une reprise des activités » de la cellule nationale d’appui et d’orientation, « grâce à l’implication des départements et des acteurs engagés », assure la chancellerie (sur la réaction de l’ADF, voir ce n

La suite est réservée aux abonnés

Accédez en illimité à nos contenus et à nos newsletters thématiques

S'abonner

Cet article est réservé aux abonnés

Côté cour

S'abonner
Div qui contient le message d'alerte
Se connecter

Identifiez-vous

Champ obligatoire Mot de passe obligatoire
Mot de passe oublié

Vous êtes abonné, mais vous n'avez pas vos identifiants pour le site ?

Contactez le service client abonnements@info6tm.com - 01.40.05.23.15