Mineurs non accompagnés : vers un nouveau mécanisme de répartition sur le territoire
Article réservé aux abonnés
Publié le : Dernière Mise à jour : 03.08.2017Par : Sandrine VincentLecture : 3 min.
Le 7 mars, le garde des Sceaux a présidé le comité de suivi du dispositif national de mise à l’abri, d’évaluation et d’orientation des mineurs isolés étrangers, qui « ne s’était plus réuni depuis septembre 2014 ». Des représentants de l’Assemblée des départements de France (ADF), d’associations et d’organisations partenaires (France terre d’asile, la Croix-Rouge française, la CNAPE, l’Uniopss…), de magistrats et des différents ministères concernés étaient présents, s’est félicité Jean-Jacques Urvoas dans un communiqué diffusé par ses services à l’issue de la réunion. Une réunion qui a permis, selon le ministère de la Justice, de trouver un « accord autour » d’un « nouveau mécanisme de répartition » sur le territoire des mineurs isolés étrangers – expression dorénavant remplacée par celle de « mineurs non accompagnés », précise-t-il. Ce nouveau mécanisme « permet dès à présent une reprise des activités » de la cellule nationale d’appui et d’orientation, « grâce à l’implication des départements et des acteurs engagés », assure la chancellerie (sur la réaction de l’ADF, voir ce numéro page 12).« Un nouveau départ »Placée au sein de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse,…
La suite est réservée aux abonnés
Accédez en illimité à nos contenus et à nos newsletters thématiques