Un nouveau modèle de bulletin de paie est mis en place progressivement

Afin d’améliorer la lisibilité du bulletin de paie, un décret et un arrêté clarifient les informations devant y figurer. Depuis le 1er mars, les entreprises volontaires peuvent d’ores et déjà remettre à leurs salariés un bulletin de paie simplifié. Le nouveau modèle deviendra obligatoire à compter du 1er janvier 2017 pour les employeurs d’au moins 300 salariés et du 1er janvier 2018 pour les autres.Le décret prévoit la construction d’un référentiel des intitulés de paie, permettant de retenir, pour chaque ligne, la mention « la plus compréhensible possible », indique sa notice. L’arrêté fixe, quant à lui, les libellés obligatoires. Le décret supprime en outre la référence de l’organisme auquel l’employeur verse les cotisations de sécurité sociale. Il est également prévu d’informer les salariés sur le coût du travail grâce à la mention sur le bulletin de paie de la somme du salaire brut et des contributions de l’employeur, ainsi que du montant total des allègements financés par l’Etat ayant un impact sur les cotisations sociales.[Décret n° 2016-190 du 25 février 2016 et arrêté du 25 février 2016, NOR : FCPS1604433A, J.O. du 26-02-16]