Recentralisation du financement du RSA : l’ADF donne son feu vert aux négociations
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Publié le : Dernière Mise à jour : 24.08.2017Par : Maryannick Le BrisLecture : 4 min.
Plusieurs sujets sont sur la table jusqu’à la fin mars, dont l’année de référence retenue pour la prise en charge par l’Etat de l’allocation et les mécanismes d’incitation financière envisagés pour renforcer les politiques départementales d’insertion.
L’Etat et les conseils départementaux se dirigent-ils vers une sortie de crise sur le financement du RSA (revenu de solidarité active) ? L’Assemblée des départements de France (ADF) a, le 1er mars en assemblée générale extraordinaire, voté « à l’unanimité moins une voix le soutien à un mandat de négociation avec le gouvernement », à la suite des principes posés le 25 février par Matignon, lors d’une rencontre avec une délégation conduite par le président de l’ADF, Dominique Bussereau (LR, Charente-Maritime), pour organiser la recentralisation du financement de l’allocation(1). Les annonces du Premier ministre, qui a exprimé sa volonté de parvenir à « un accord équilibré », avaient d’emblée reçu un accueil favorable de l’association d’élus, jugeant qu’elles répondaient, « sur le principe, à [sa] demande réitérée ». Parmi les points d’accord : le financement du RSA par un prélèvement sur la dotation…
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