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En bref – Droit des étrangers.

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Dans une circulaire adressée aux préfets, le ministre de l’Intérieur définit les orientations pour l’année 2016 de la politique d’accueil et d’intégration des étrangers en France. L’occasion de revenir sur la réforme portée par la loi du 18 février relative au droit des étrangers en France qui, entre autres, instaure un parcours d’intégration républicaine « structuré et exigeant » (voir ASH n° 2949 du 26-02-16, page 16). Bernard Cazeneuve demande aux représentants de l’Etat de veiller à organiser ces parcours en consacrant les crédits qui leur sont délégués à la mise en œuvre de trois priorités : l’apprentissage de la langue française, l’appropriation des valeurs de la République et de la société française et l’accompagnement global des étrangers vers un accès effectif aux droits.[Instruction du 18 février 2016, NOR : INTK1600412, disponible sur http://circulaires.legifrance.gouv.fr]
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