Autres textes officiels

• Arrêté du 23 février 2016, NOR : PRMX1605183A, portant nomination du secrétaire général du Haut Conseil à la vie associative (J.O. du 25-02-16).• Loi n° 2016-231 du 29 février 2016 d’expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée (voir ASH n° 2949 du 26-02-16, page 47) (J.O. du 1-03-16).• Circulaire n° 2016-014 du 23 février 2016, NOR : MENE1604486C, relative à l’opération « Ecole ouverte » pour l’année 2016 (B.O.E.N. n° 8 du 25-02-16).