En bref – Déchéance de nationalité.

Alors que le projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation est en cours de discussion au Parlement, la Commission nationale consultative des droits de l’Homme (CNDCH) « s’insurge », dans un avis adopté le 18 février par son assemblée plénière (disp. sur www.cncdh.fr), contre la constitutionnalisation de l’état d’urgence et de la déchéance de nationalité, manifestant « sa plus profonde indignation ». Et parlant même d’une « violation intolérable des principes républicains » s’agissant de la déchéance de nationalité. Cette mesure est inconciliable avec l’article 1er de la Constitution qui proclame que la France est une République qui assure l’égalité de tous les citoyens, explique la CNCDH. « Elle créerait de façon permanente et en dehors de toute référence au terrorisme, des citoyens de seconde zone en stigmatisant les binationaux, alors même que pour la plupart d’entre eux, cette double nationalité leur est imposée à la naissance. » Et si la mesure devait s’étendre aux mononationaux, « l’apatridie guetterait ».