En bref – AT-MP.

Un décret institue auprès du ministre chargé de la sécurité sociale un comité d’actualisation des barèmes des accidents du travail et des maladies professionnelles (AT-MP), barèmes auxquels les médecins-conseils des caisses de sécurité sociale se réfèrent pour évaluer l’incapacité permanente des victimes d’AT-MP. La mission de ce comité, selon la notice du texte : « faire des propositions d’actualisation des barèmes des accidents du travail et des maladies professionnelles afin de mettre en adéquation [leurs contenus] avec l’évolution des techniques médicales et de les compléter eu égard à l’évolution des lésions et pathologies d’origine professionnelle ». Le décret précise par ailleurs la composition de ce comité ainsi que son fonctionnement.[Décret n° 2016-132 du 9 février 2016, J.O. du 11-02-16]