Autres textes officiels

• Avis NOR : FCPO1604986V relatif à l’indice des prix à la consommation du mois de janvier 2016 (J.O. du 19-02-16).• Circulaire du 20 janvier 2016, NOR : RDFB1602064C, relative à l’exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale (disponible sur http://circulaires.legifrance.gouv.fr).• Arrêté du 28 janvier 2016, NOR : AFSA1602767A, fixant le rapport d’activité type des centres d’action médico-sociale précoce (voir ASH n° 2909 du 8-05-15, page 22) (J.O. du 19-02-16).• Arrêté du 18 février 2016, NOR : JUSE1600694A, relatif aux modes de dépôt ou de transmission des recours, des mémoires, des pièces et des actes de procédure devant la Cour nationale du droit d’asile et fixant tout particulièrement, s’agissant des transmissions par voie électronique, les conditions garantissant la fiabilité, l’intégrité, la sécurité et la confidentialité des échanges (J.O. du 24-02-16).• Loi n° 2016-162 du 19 février 2016 prorogeant l’état d’urgence jusqu’au 26 mai 2016 (J.O. du 20-02-16).