« Un droit au logement vraiment opposable ? »

On savait que la notion d’« opposabilité » de certains droits sociaux est assez hasardeuse, tout au moins si on pensait pouvoir aligner les conditions de leur mise en œuvre sur les droits subjectifs du droit civil. C’est que, à la différence de ces derniers qui identifient clairement un débiteur et un créancier liés par une prestation précisément déterminée et juridiquement garantie, certains droits sociaux s’inscrivent dans des médiations collectives complexes et diversifiées, selon une logique de mise en solidarité certes, mais dont les protagonistes sont pluriels, dotés de prérogatives et de responsabilités mal identifiées ou incertaines. Bien sûr, la remarque ne concerne pas les droits à l’aide sociale ou à diverses allocations de solidarité qui sont bien « opposables » car enfermés dans un cadre juridique strict qui fait correspondre leur bénéfice au seul constat du respect de conditions générales ; elle ne vaut pas non plus pour les prestations de sécurité sociale qui, elles aussi, sont objectivement définies, bien qu’on ne puisse parler…