Temps partiel dans la BAD : des incertitudes après l’échec des négociations

Après l’échec des négociations menées depuis deux ans entre les représentants des employeurs et des salariés de la branche de l’aide à domicile (BAD)(1), la durée minimale de travail à temps partiel pour les salariés du secteur restera de 24 heures par semaine et aucune dérogation ne sera finalement possible. Rejeté en octobre dernier par les syndicats de salariés(2), le projet d’avenant prévoyant des dérogations à la durée minimale prévue par la loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l’emploi n’a plus été, depuis, remis à l’ordre du jour des commissions mixtes paritaires. « Les employeurs n’ont fait aucune proposition depuis », explique Loïc Le Noc, secrétaire fédéral de la CFDT Santé-sociaux, qui juge que les contreparties aux dérogations proposées par l’USB-Domicile (Union syndicale des employeurs de la branche de l’accompagnement, des soins et des services à domicile) étaient insuffisantes. Ainsi, la CFDT demandait que la durée des « plages d’indisponibilité » convenues entre un employeur et le salarié travaillant moins de 24 heures, permettant à ce dernier de trouver un emploi ailleurs, soit précisément définie. Parmi les autres critiques, la CFDT jugeait inacceptables…