La CNAPE veut déjudiciariser la réponse à certains actes commis par les mineurs

Elle avait déjà lancé l’idée dans sa « plateforme politique » adressée en 2012 aux candidats à l’élection présidentielle. Au terme de plus de deux ans de travaux pour faire aboutir sa réflexion, la Convention nationale des associations de protection de l’enfant (CNAPE) rend publiques ses propositions pour créer des réponses extrajudiciaires aux premiers actes de faible gravité commis par les mineurs(1).Pour la fédération, « il est indispensable d’opposer une réponse immédiate et claire dès le premier acte posé », une réponse qui doit « être éducative et revêtir un fort contenu pédagogique ». Aujourd’hui, « aucune étude scientifique ne démontre que le durcissement du droit et la peur de la sanction permettent de lutter efficacement contre la délinquance et la récidive », constate la CNAPE, s’interrogeant sur la pertinence de la saisine de la justice pour certaines infractions commises par les mineurs et sur la « pertinence éducative et pédagogique » du rappel à la loi, figurant en bonne place parmi les mesures alternatives aux poursuites, part importante des réponses judiciaires apportées aux premiers actes de délinquance des mineurs. Outre le désengorgement des juridictions, estime…