Télétravail des agents publics : le décret d’application est publié

Quatre ans après l’adoption de la loi « Sauvadet » du 12 mars 2012 qui l’a instauré(1), le télétravail pour les fonctionnaires et contractuels des trois versants de la fonction publique est effectif depuis le 13 février. En effet, ses modalités de mise en œuvre viennent d’être précisées par décret.Désormais, les agents publics peuvent exercer leurs fonctions dans le cadre du télétravail à leur demande et après accord de leur chef de service, « en utilisant les technologies de l’information et de la communication ». La durée de télétravail ne peut être supérieure à trois jours par semaine. Cependant, à la demande des agents dont l’état de santé le justifie et après avis du médecin de prévention ou du médecin du travail, il peut être dérogé pour six mois au plus à la durée maximale de télétravail. La durée de l’autorisation est, quant à elle, de un an au maximum, renouvelable après entretien avec le supérieur hiérarchique direct et sur avis de ce dernier. En cas de changement de fonction, l’agent intéressé doit présenter une nouvelle demande, précise le décret. L’autorisation peut prévoir une période d’adaptation de trois mois au maximum. Il peut aussi être mis fin à cette forme d’organisation…