Service civique : les préfets désormais compétents pour délivrer les agréments

Les personnes morales désireuses de recourir aux dispositifs d’« engagement de service civique » ou de « volontariat associatif »(1) doivent, pour ce faire, obtenir un agrément. Un décret précise aujourd’hui que ces agréments sont délivrés selon les priorités et dans les limites définies par le conseil d’administration de l’Agence du service civique :→ par le président de l’agence, s’il s’agit d’un agrément national ;→ par le préfet de région, si le demandeur exerce une activité à l’échelon régional ou interdépartemental ;→ par le préfet de département, si le demandeur exerce une activité à l’échelon départemental ou local.Auparavant, seuls le président de l’agence et ses délégués territoriaux étaient compétents.Notes(1) L’« engagement de service civique » s’adresse aux 16-25 ans. Ancien nom du « volontariat de service civique », le volontariat associatif, pour sa part, est réservé aux personnes de plus de 25 ans – Voir ASH n° 2887 du 12-12-14, p. 51.[Décret n° 2016-137 du 9 février 2016, J.O. du 11-02-16]