Déploiement des Spasad : la CNSA précise les modalités de répartition et d’utilisation des crédits

Conformément à la loi du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement(1), les services polyvalents d’aide et de soins infirmiers à domicile (Spasad) ainsi que les services d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD) et les services de soins infirmiers à domicile (SSIAD) vont pouvoir expérimenter, pendant deux ans et selon un cahier des charges récemment fixé(2), un nouveau modèle intégré d’organisation, de fonctionnement et de financement. Objectif : favoriser le développement des Spasad et, par là même, l’efficience et la qualité de la prise en charge sanitaire et médico-sociale des usagers. Pour ce faire, la caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) a, dès décembre dernier, diffusé aux agences régionales de santé (ARS) une instruction définissant la répartition des financements ainsi qu’un guide de l’utilisation de ces crédits.Structures et actions éligiblesPeuvent solliciter un financement de la CNSA :→ les Spasad autorisés au 31 décembre 2015(3) ou en cours de constitution, qui prennent en charge des personnes âgées, des personnes handicapées, quel que soit leur degré de handicap ou leur âge, ou des personnes atteintes de pathologies chroniques ;→ les…