Recevoir la newsletter

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2016Ce qui change pour les établissements et services

Article réservé aux abonnés

Principales nouveautés cette année : le transfert du financement des dépenses de fonctionnement des ESAT de l’Etat vers l’assurance maladie, le recentrage des CPOM sur le secteur du handicap et la réforme du financement des soins de suite et de réadaptation.
Dans un contexte budgétaire contraint, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 prévoit une moindre progression des crédits dédiés au secteur du grand âge et du handicap qu’en 2015. Ainsi, l’objectif national des dépenses d’assurance maladie (ONDAM) « médico-social » n’augmente que de 1,9 %, contre + 2,2 % l’an dernier. Au total, la contribution de l’assurance maladie au financement des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESMS) est fixée pour cette année à 18,2 milliards d’euros, dont 8,9 milliards d’euros au profit des structures pour personnes âgées et 9,3 milliards d’euros dédiés à celles pour les personnes handicapées (art. 87 de la loi). Toujours du côté du financement, le septième sous-objectif de l’ONDAM, consacré aux « autres prises en charge », est quant à lui fixé à 1,7 milliard d’euros (+ 4,6 %) (art. 87 de la loi). Pour mémoire, ce sous-objectif…
La suite est réservée aux abonnés

Accédez en illimité à nos contenus et à nos newsletters thématiques

S'abonner

Cet article est réservé aux abonnés

Dossier

S'abonner
Div qui contient le message d'alerte
Se connecter

Identifiez-vous

Champ obligatoire Mot de passe obligatoire
Mot de passe oublié

Vous êtes abonné, mais vous n'avez pas vos identifiants pour le site ?

Contactez le service client 01.40.05.23.15

par mail

Recruteurs

Rendez-vous sur votre espace recruteur.

Espace recruteur