Reconnaissance de la lourdeur du handicap : la procédure est simplifiée

Simplifier la procédure de reconnaissance de la lourdeur du handicap (RLH), gérée depuis 2011 par l’Agefiph (Fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées), qui permet d’aider financièrement les employeurs de travailleurs lourdement handicapés et les travailleurs handicapés exerçant une activité professionnelle non salariée. C’est l’objet d’un décret et d’un arrêté, récemment publiés au Journal officiel, mettant en œuvre – à compter du 1er juillet 2016 – une mesure annoncée le 25 septembre 2013 lors du comité interministériel du handicap(1) et qui fait partie de la nouvelle vague de simplifications administratives présentée le 3 février par le gouvernement (voir ce numéro, page 10). Rappelons que la RLH permet de compenser l’effort réalisé par l’employeur pour l’adaptation du poste de travail d’un salarié handicapé par l’attribution d’une minoration de sa contribution due au titre de l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés ou d’une aide à l’emploi.Documents justificatifsLa liste des pièces justificatives que l’employeur doit joindre à sa demande de RLH est allégée. Il doit ainsi produire :→ l’un des justificatifs de la qualité de bénéficiaire de l’obligation…