Le gouvernement présente une nouvelle série de simplifications administratives

Une nouvelle vague de 170 mesures – dont 90 concernent les entreprises et 80 autres les particuliers – a été rendue publique, le 3 février par le Premier ministre, dans le cadre du « choc de simplification » annoncé par le président de la République au début de son quinquennat. Un choc de simplification qui a déjà donné lieu à des dispositions visant, entre autres, à faciliter les démarches des personnes handicapées, à dématérialiser l’inscription à Pôle emploi ou à généraliser le principe du « silence vaut accord » dans les relations entre administrations et citoyens(1). Le calendrier de mise en œuvre de ces nouvelles mesures est variable, certaines d’entre elles étant d’ailleurs déjà effectives.Pour les entreprisesAu sein du train de mesures prises en direction des entreprises, deux intéressent plus particulièrement les travailleurs handicapés. Tout d’abord, à partir de juin 2016, l’agrément des accords de groupe, d’entreprise ou d’établissements relatifs à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH), délivré par le préfet, ne devrait plus être soumis à l’avis préalable de la commission départementale de l’emploi et de l’insertion, « qui perd sa compétence “emploi” ».…