Mineurs isolés étrangers : une circulaire pour mieux articuler l’action de l’Etat et celle des départements

Après deux ans d’application du dispositif national de mise à l’abri, d’évaluation et d’orientation des mineurs isolés étrangers (MIE), une circulaire interministérielle appelle à la mobilisation des services de l’Etat auprès des conseils départementaux et précise l’articulation des différents régimes juridiques applicables aux mineurs isolés et aux jeunes majeurs étrangers. Datée du 25 janvier et signée des ministres de l’Education nationale, de la Justice, des Affaires sociales, de l’Intérieur et de la secrétaire d’Etat chargée de la famille et de l’enfance, elle a été adressée aux préfets, aux recteurs d’académie et aux directeurs généraux des agences régionales de santé.Le texte complète la circulaire « Taubira » du 31 mai 2013 relative aux modalités de prise en charge des jeunes isolés étrangers, dont plusieurs lignes ont été annulées il y a un an par le Conseil d’Etat, sans porter un coup fatal au dispositif(1). Un dispositif qui, comme son nom l’indique, se divise en plusieurs étapes – mise à l’abri, évaluation de la minorité et de l’isolement du mineur, orientation et prise en charge – et instaure une double solidarité : de l’Etat envers les départements, d’une part, par l’appui…