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FPH : une commission des conditions de travail commune aux directeurs est créée

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Afin de mieux encadrer les conditions d’exercice des directeurs de la fonction publique hospitalière (FPH), un décret modifie celui du 26 mai 2011 relatif aux comités consultatifs nationaux (CCN) – compétents sur les questions et projets de textes relatifs à la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences, à la formation professionnelle, à la mobilité, à l’insertion et l’égalité professionnelles, ainsi qu’aux conditions de travail – afin d’instaurer une commission des conditions de travail commune dédiée au personnel des corps de direction de la FPH.En vigueur depuis le 31 janvier, cette commission commune aux trois CCN a pour mission de traiter les questions qui concernent collectivement tous les directeurs et le fonctionnement des équipes de direction. Plus précisément, elle constitue un lieu d’analyse et de proposition relatif à la prévention des risques liés à l’exercice professionnel des directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux, des directeurs d’établissements publics de santé et des directeurs de soins. De ce fait, elle est notamment compétente pour toutes les questions relatives aux conditions de travail, aux organisations de…
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