Contrat de professionnalisation : les modalités d’accueil dans plusieurs entreprises sont fixées
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Publié le : Dernière Mise à jour : 04.09.2017Lecture : 2 min.
Conformément à la loi du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi qui a ouvert la possibilité d’accueillir un salarié en contrat de professionnalisation au sein de plusieurs entreprises afin de compléter sa formation(1), un décret précise les modalités d’accueil et le contenu de la convention conclue entre l’employeur, les entreprises d’accueil et le salarié. Pour mémoire, le contrat de professionnalisation est un contrat de travail en alternance qui permet l’acquisition d’une qualification professionnelle (diplôme, titre, certificat de qualification professionnelle…) reconnue par l’Etat et/ou une branche professionnelle.Ainsi, la convention que doivent conclure l’employeur, les entreprises d’accueil et le salarié doit notamment indiquer :→ le titre, le diplôme ou le certificat de qualification professionnel préparé ;→ la durée de la période d’accueil ;→ la nature des tâches confiées au salarié ;→ les horaires et les lieux de travail ;→ les modalités de partage, entre l’employeur et chaque entreprise d’accueil, des charges, rémunérations et avantages liés à l’emploi du salarié ;→ les modalités de partage, entre l’employeur et chaque entreprise d’accueil, des frais de…
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