La France épinglée par le Conseil de l’Europe sur l’aide aux plus démunis

La France viole la Charte sociale européenne dans la mesure où elle n’a pas pu démontrer que le niveau de l’assistance sociale qu’elle offre aux plus démunis est suffisant, estime le Comité européen des droits sociaux (CEDS) du Conseil de l’Europe dans ses conclusions annuelles pour 2015, publiées le 27 janvier(1). Ces dernières portent sur la mise en œuvre, dans les 31 pays membres du Conseil de l’Europe, de la Charte sociale européenne pendant la période 2010-2013.Dans l’Hexagone, le revenu de solidarité active s’élevait à 509 € pour une personne seule en 2014, relève le comité. Ce montant peut être complété par une allocation de logement et différentes prestations sociales telles que des tarifs sociaux pour le gaz et l’électricité, des réductions d’abonnement téléphonique, des réductions dans les transports, l’accès gratuit aux soins de santé et l’exonération de la taxe d’habitation. Le CEDS avait demandé à la France d’évaluer le montant de ces aides complémentaires, mais celle-ci lui a répondu qu’il était difficile de déterminer ce montant, qui dépend de la situation individuelle des personnes. Le comité attendait alors des autorités françaises qu’elles lui fournissent « des exemples…