L’aide à l’« embauche PME » est créée

Un décret fixe les modalités de mise en œuvre de la nouvelle aide à l’embauche pour les petites et moyennes entreprises (PME), dont les contours avaient été présentés par le président de la République le 18 janvier dans le cadre de son plan d’urgence pour l’emploi et qui est ouverte jusqu’au 31 décembre 2016(1). Ce texte définit notamment le champ d’application de l’aide, les conditions d’éligibilité, son montant et ses modalités de versement.Entreprises éligiblesLes entreprises de moins de 250 salariés peuvent demander le bénéficie de l’aide pour l’embauche d’un salarié dont la rémunération est inférieure ou égale à 1,3 SMIC, soit 1 909,61 € brut par mois pour 151,67 heures. L’effectif est apprécié tous établissements confondus, en fonction de la moyenne des effectifs déterminés chaque mois, au cours des 12 mois de l’année 2015. Lorsque la création de l’entreprise est intervenue au cours de l’année 2015, la moyenne des effectifs est calculée seulement au titre des mois d’existence de l’entreprise. Par dérogation, lorsque la création de l’entreprise intervient en 2016, l’effectif est apprécié à la date de sa création.Il est précisé que les particuliers employeurs ne sont pas éligibles…