Des paramètres pris en compte dans le calcul des aides au logement sont actualisés
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Publié le : Dernière Mise à jour : 03.08.2017Lecture : 1 min.
Un arrêté modifie certains paramètres entrant en ligne de compte pour le calcul des aides personnelles au logement (aide personnalisée au logement, allocation de logement sociale, allocation de logement familiale).Il modifie en premier lieu – y compris pour Mayotte – le montant forfaitaire de référence des ressources, un paramètre appelé « forfait R0 » qui entre en ligne de compte pour déterminer la participation personnelle du ménage et est revalorisé depuis l’an dernier au 1er janvier de chaque année conformément à l’évolution en moyenne annuelle de l’indice des prix à la consommation des ménages hors tabac, constatée pour l’avant-dernière année précédant cette revalorisation.En deuxième lieu, l’arrêté relève les seuils d’exonération de l’évaluation forfaitaire des ressources pour les jeunes salariés âgés de moins de 25 ans pour le calcul des aides au logement. Pour mémoire, le dispositif d’évaluation forfaitaire de ressources consiste à reconstituer une base ressources, en multipliant par 12 le salaire du mois de référence (mois qui précède l’ouverture de droit). Il est appliqué en cas d’exercice d’une activité professionnelle, lorsque les revenus de l’année de référence sont inférieurs…
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