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Publié le : Dernière Mise à jour : 02.08.2017 Lecture : 0 min.
• Arrêté du 20 janvier 2016, NOR : AFSA1501450A, précisant le contenu du dossier de demande d’agrément des centres d’information sur les droits des femmes et des familles (voir ASH n° 2942-2943 du 15-01-16, page 48) (J.O. du 24-01-15).
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