Tarification des établissements pour personnes handicapées : adoption des nomenclatures « besoins » et « prestations »

Un consensus a été trouvé sur les nomenclatures des « besoins » et des « prestations » élaborées dans le cadre de la réforme de la tarification des établissements et services médico-sociaux (ESMS) pour personnes handicapées, s’est félicitée Ségolène Neuville lors du deuxième comité stratégique de la réforme qui s’est réuni le 21 janvier. Pour mémoire, cette réforme – également baptisée projet « Serafin-PH »(1) fait suite au rapport « Vachey-Jeannet » de 2012. Copilotée par la direction générale de la cohésion sociale (DGCS) et la caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA), elle vise à élaborer un nouveau dispositif d’allocation des ressources aux établissements et services – « actuellement souvent considéré comme inéquitable » – afin de garantir des parcours sans rupture et mieux adaptés aux besoins et attentes des personnes handicapées. L’objectif est de sortir d’une logique de « place » ou de « case », c’est-à-dire d’une « logique où c’est l’offre existante qui qualifie le besoin et détermine le parcours » des personnes handicapées, a expliqué la secrétaire d’Etat chargée des personnes handicapées.Trois domaines de besoinsLes nomenclatures(2), qui décrivent les besoins…