Rachat de trimestres pour la retraite : le barème des versements pour 2014, 2015 et 2016

Les assurés du régime général âgés d’au moins 20 ans et de moins de 67 ans peuvent racheter, dans la limite de 12 trimestres (trois ans), leurs cotisations pour les années d’études supérieures précédant l’affiliation au régime et ayant donné lieu à l’obtention d’un diplôme, ainsi que pour celles au cours desquelles les cotisations versées n’ont pas permis la validation de quatre trimestres. Des modalités qui s’appliquent aussi, depuis 2010, à d’autres dispositifs de rachat de cotisations – dits « rachats alignés » –, tels que celui de rachat « affiliation tardive » et « activité hors de France », « détenu et travail pénal », « organisation internationale » et « rapatrié ».Un arrêté fixe chaque année le barème des versements à effectuer pour le rachat de ces cotisations. Or, souligne la caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV) dans une circulaire, le dernier barème disponible est celui de 2013 publié par un arrêté de 2012. En vertu de l’article D. 351-8 du code de la sécurité sociale, si ce texte n’est pas publié au 1er janvier, c’est le barème de l’année précédente qui s’applique. Dès lors, le barème des versements pour la retraite fixé pour 2013 demeure applicable pour les années…