Recevoir la newsletter

Nouvel allégement des normes d’accessibilité

Article réservé aux abonnés

Deux décrets et deux arrêtés ont récemment défini de nouvelles normes d’accessibilité du logement et des transports aux personnes handicapées.LogementLa réglementation relative à l’accessibilité des bâtiments collectifs d’habitation et des maisons individuels neufs est modifiée, en application d’un plan de 50 mesures de simplification pour la construction des logements, présenté le 25 juin 2014 par la ministre du Logement, et qui avait suscité la colère des associations de personnes handicapées(1). Des simplifications permettent notamment aux maîtres d’ouvrage de recourir à des solutions d’effet équivalent aux dispositions techniques d’accessibilité dès lors qu’elles satisfont aux objectifs poursuivis en matière d’accessibilité. En outre, les normes d’accessibilité (espaces de manœuvre de porte, par exemple) ne s’appliquent pas pour les étages ou niveaux qui ne sont pas accessibles aux personnes circulant en fauteuil roulant et non susceptibles de l’être. Mais ces nouvelles règles d’accessibilité assurent aussi une meilleure prise en compte des handicaps visuel et auditif, a souligné Sylvia Pinel dans un communiqué.TransportUn échéancier de mise en accessibilité des transports routiers…
La suite est réservée aux abonnés

Accédez en illimité à nos contenus et à nos newsletters thématiques

S'abonner

Cet article est réservé aux abonnés

Veille juridique

S'abonner
Div qui contient le message d'alerte
Se connecter

Identifiez-vous

Champ obligatoire Mot de passe obligatoire
Mot de passe oublié

Vous êtes abonné, mais vous n'avez pas vos identifiants pour le site ?

Contactez le service client 01.40.05.23.15

par mail

Recruteurs

Rendez-vous sur votre espace recruteur.

Espace recruteur