En bref – Inspecteurs de l’action sanitaire et sociale.

Un arrêté applique, à compter du 1er janvier, le nouveau régime indemnitaire des fonctionnaires de l’Etat aux inspecteurs de l’action sanitaire et sociale et fixe, dans ce cadre, les barèmes des indemnités qui leur sont applicables. Ce régime, pour mémoire, constitue le nouvel outil indemnitaire de référence des fonctionnaires de l’Etat, en lieu et place de la prime de fonctions et de résultats. Il est composé d’une indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise, déterminée selon le niveau de responsabilité et d’expertise requis dans l’exercice des fonctions, et d’un complément indemnitaire, qui est lié à l’engagement professionnel et à la manière de servir (voir ASH n° 2862 du 30-05-14, page 42).[Arrêté du 8 janvier 2016, NOR : AFSR1531272A, J.O. du 14-01-16]