En bref – Défaillance d’énergie.

Une circulaire du 7 décembre 2015 abroge et remplace celle du 18 juin 2009 relative à la sécurité des personnes hébergées dans des établissements médico-sociaux en cas de défaillance d’énergie. Principal objet de ce texte ? Rappeler que les obligations auxquelles sont tenus les gestionnaires des établissements figurent désormais dans le code de la sécurité intérieure aux articles R. 732-15 à R. 732-18, et non plus au sein du code de l’action sociale et des familles. Ces obligations – inchangées – sont commentées en annexe de la nouvelle circulaire qui, au passage, actualise la liste des établissements pour personnes âgées concernés par cette réglementation.[Instruction n° DGCS/DGSCGC/2015-355 du 7 décembre 2015, NOR : AFSA1530216J, disp. sur http://circulaires.legifrance.gouv.fr]