Acteurs du lien social et familial : révision du régime de prévoyance

Un avenant n° 06-15 du 1er décembre 2015 réécrit le chapitre XIII relatif à la prévoyance de la convention collective des acteurs du lien social et familial du 4 juin 1983. Signé par l’ensemble des organisations syndicales, à l’exception de FO, il sera applicable à compter du 1er février dans les structures adhérentes au Snaecso. Il entrera en vigueur, pour les autres structures relevant du champ d’application de la convention collective, lors de la publication au Journal officiel de son arrêté d’extension.BénéficiairesTous les salariés justifiant de quatre mois consécutifs d’ancienneté dans l’entreprise doivent être affiliés au régime de prévoyance, indique l’avenant. Toutefois, des cas de dispense, sur demande écrite du salarié, sont prévus pour :→ les salariés et les apprentis bénéficiaires d’un contrat à durée déterminée ou d’un contrat de mission d’une durée inférieure à 12 mois, même s’ils ne bénéficient pas d’une couverture individuelle souscrite par ailleurs ;→ les salariés à temps partiel et les apprentis dont l’adhésion au système de garanties les conduirait à s’acquitter d’une cotisation au moins égale à 10 % de leur rémunération brute annuelle.GarantiesCompte tenu de l’augmentation…