Mesures socio-judiciaires : vers un modèle de justice restaurative ?

Cette nouveauté législative est passée un peu inaperçue : la loi du 15 août 2014 relative à l’individualisation des peines et renforçant l’efficacité des sanctions pénales a inscrit la justice restaurative dans le droit français, prévoyant qu’« à l’occasion de toute procédure pénale et à tous les stades de la procédure, y compris lors de l’exécution de la peine, la victime et l’auteur d’une infraction, sous réserve que les faits aient été reconnus, peuvent se voir proposer une mesure de justice restaurative ». Selon les termes de la réforme, cette mesure permet « à une victime ainsi qu’à l’auteur d’une infraction de participer activement à la résolution des difficultés résultant de l’infraction, et notamment à la réparation des préjudices de toute nature résultant de sa commission ».Qu’est réellement cette approche aux contours flous, et comment peut-elle irriguer les pratiques d’accompagnement des justiciables ? La fédération des associations socio-judiciaires Citoyens et justice et l’Association de recherche en criminologie appliquée (ARCA)-Observatoire des violences ont décidé de s’engager dans une réflexion commune sur le sujet. En présence de représentants du Comité interministériel…