Une indemnité supplémentaire peut se cumuler avec le nouveau régime indemnitaire des fonctionnaires de l’Etat

Un arrêté vient compléter la liste des primes et indemnités pouvant être cumulées, par exception, avec le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) dans la fonction publique de l’Etat, qui avait été fixée par un arrêté du 27 août 2015(1). Ainsi, est ajoutée à cette liste l’indemnité spécifique de technicité, créée depuis le 1er janvier et dont peuvent bénéficier les fonctionnaires appartenant aux corps administratifs ou médico-sociaux exerçant leurs missions au sein des services de la direction générale de l’aviation civile, de l’établissement public Météo-France, du bureau d’enquêtes et d’analyses pour la sécurité de l’aviation civile et à l’Ecole nationale de l’aviation civile.Pour mémoire, le RIFSEEP va devenir, d’ici à la fin 2016, le nouvel outil indemnitaire de référence, remplaçant la plupart des primes et indemnités existantes dans la fonction publique de l’Etat.Notes(1) Voir ASH n° 2923 du 4-09-15, p. 50.[Arrêté du 4 janvier 2016, NOR : RDFF1532679A, J.O. du 8-01-16]