Le Conseil d’Etat a rejeté le recours en référé contre le décret sur l’allocation pour demandeurs d’asile

Le décret du 21 octobre dernier qui fixe les conditions d’attribution ainsi que les modalités de calcul et de versement de la nouvelle allocation pour demandeur d’asile (ADA)(1) a passé l’obstacle du référé. Dans une ordonnance du 17 décembre, le Conseil d’Etat a en effet rejeté le recours que la Cimade et plusieurs autres associations avaient déposé contre lui en espérant obtenir la suspension de son exécution.Pour mémoire, l’ADA remplace depuis le 1er novembre, pour les demandeurs d’asile, l’allocation temporaire d’attente et l’allocation mensuelle de subsistance. Pour décider de suspendre ou non l’exécution du décret, le juge des référés devait déterminer si « l’urgence » le justifiait et s’il était fait état d’un « moyen propre à créer, en l’état de l’instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision ». C’est ce que soutenaient les associations qui affirmaient, notamment, que la condition d’urgence était remplie eu égard à la diminution notable du montant journalier de l’allocation que l’exécution du décret entraîne pour certaines catégories de demandeurs d’asile.Dans sa décision, le juge des référésdu Conseil d’Etatrelève que le barème de l’ADA entraîne effectivement,…