FPT : le statut des agents contractuels est plus encadré
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Publié le : Dernière Mise à jour : 16.09.2017Lecture : 4 min.
Après les agents contractuels de la fonction publique de l’Etat(1), c’est au tour des agents contractuels de la fonction publique territoriale (FPT) de voir leur statut rénové. En effet, depuis le 1er janvier, un décret encadre davantage le statut de ces agents, en précisant notamment les critères de rémunération, la durée de la période d’essai, les conditions de fin de contrat, de licenciement et de reclassement. Ce texte fait suite à la loi « Sauvadet » du 12 mars 2012 relative, entre autres, à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels(2).RémunérationLe montant de la rémunération des agents contractuels est fixé par l’autorité territoriale. Celle-ci doit tenir compte notamment des fonctions précédemment occupées, de la qualification requise pour leur exercice, de la qualification détenue par l’agent et de son expérience. La rémunération des agents employés à durée indéterminée fait l’objet d’une réévaluation au moins tous les trois ans au vu, notamment, des entretiens professionnels ou de l’évolution des fonctions.Période d’essaiJusqu’à présent non plafonnée, la durée de la période d’essai – qui permet à la collectivité territoriale ou à l’établissement public…
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