Publié le : Dernière Mise à jour : 25.08.2017Lecture : 0 min.
Dans une circulaire dans laquelle il rappelle le cadre juridique du dispositif, le ministère de la Justice encourage les parquets à faire appel aux stages de citoyenneté comme mode de réponse pénale en cas d’infractions à caractère raciste. « Ils sont particulièrement indiqués pour les auteurs qui banaliseraient ou minimiseraient la gravité des faits, ou dont le discours et les représentations sur la tolérance, le respect de l’autre, le racisme ou les discriminations apparaîtraient problématiques », explique la chancellerie.[Circulaire du 4 décembre 2015, NOR : JUSD1530025C, B.O.M.J. n° 2015-12 du 31-12-15]
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