En bref – Egalité femmes-hommes.

Afin de garantir la continuité des travaux du Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes, un décret précise que le premier mandat de ses membres, nommés pour trois ans, prendra fin le 1er février prochain. Les mandats suivants s’achèveront le 1er février de la troisième année suivant chaque renouvellement de l’institution. Si la nomination des nouveaux membres est postérieure à cette date, les membres sortants continueront à siéger jusqu’à la nomination de leurs successeurs. Cette disposition ne s’applique pas aux députés ni aux sénateurs, dont les mandats sont renouvelés, selon le cas, après chaque élection générale de l’Assemblée nationale ou chaque renouvellement triennal du Sénat.[Décret n° 2015-1748 du 23 décembre 2015, J.O. du 26-12-15]