En bref – Centres d’accueil pour demandeurs d’asile.

Un décret fixe les nouvelles stipulations de la convention type conclue entre les gestionnaires de centre d’accueil pour demandeurs d’asile et les préfets de département, en les adaptant aux modifications issues de la récente réforme du droit d’asile (voir ASH n° 2934 du 20-11-15, page 45, n° 2936 du 4-12-15, page 49, n° 2937 du 11-12-15, page 47 et n° 2938 du 18-12-15, page 55).[Décret n° 2015-1898 du 30 décembre 2015, J.O. du 31-12-15]