Droits de l’enfant : le troisième protocole additionnel à la CIDE bientôt applicable en France

Les enfants lésés dans leurs droits pourront prochainement saisir l’Organisation des nations unies (ONU) car le troisième protocole facultatif à la Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE) a enfin été ratifié par la France le 7 janvier dernier. Il entrera donc en vigueur sur le territoire national à partir du 7 avril, soit trois mois après sa ratification par les autorités françaises, a annoncé le secrétaire général de l’institution internationale via une notification dépositaire.Adopté le 19 décembre 2011 par l’Assemblée générale de l’ONU et signé par la France le 20 novembre 2014, le troisième protocole permet aux enfants (ou à leurs représentants) s’estimant victimes d’une violation de la convention ou de ses protocoles de saisir le Comité des droits de l’enfant de l’ONU, après avoir épuisé les voies de recours nationales. Ainsi, toutes les formes de violation des droits de l’enfant, allant de l’impossibilité d’accéder à l’éducation primaire à l’exploitation sexuelle, pourront être présentées devant le Comité. En France, on pense aux mineurs isolés étrangers, aux mineurs poursuivis en justice ou incarcérés, à ceux qui souhaitent avoir accès à leurs origines ou encore…