Autres textes officiels

• Arrêté du 14 décembre 2015, NOR : PRMI1530589A relatif à l’approbation du cahier des charges « Hébergement d’urgence » (voir ASH n° 2940 du 1-01-16, page 6) (J.O. du 30-12-15).• Arrêté du 22 décembre 2015, NOR : AFSA1526317Z, relatif au plan comptable M. 22 applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux (rectificatif) (J.O. du 9-01-16).• Arrêté du 22 décembre 2015, NOR : AFSS1531856A, fixant la contribution de la caisse nationale de l’assurance maladie à des associations d’usagers du sytème de santé pour la mise en œuvre d’actions de prévention (J.O. du 27-12-15).• Décret n° 2015-1863 du 29 décembre 2015 autorisant les traitements de données à caractère personnel destinés à la mise en œuvre de la prime d’activité (sur la prime d’activité, voir ASH n° 2939 du 25-12-15, page 32) (J.O. du 31-12-15).• Arrêté du 4 janvier 2016, NOR : AFSH1600117A, relatif à l’exercice du droit syndical dans les établissements relevant de la fonction publique hospitalière (J.O. du 13-01-16).