Adaptation des ARS à la nouvelle carte des régions : publication de trois décrets

Après une ordonnance et un décret des 10 et 11 décembre dernier(1), trois nouveaux textes adaptent les agences régionales de santé (ARS) à la nouvelle géographie fixée par la loi du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions(2). Pour mémoire, au 1er janvier 2016, sept nouvelles agences sont créées par regroupement d’agences existantes, ce qui nécessite d’actualiser la composition de leurs instances et de préciser les modalités de désignation de leurs membres.Un premier décret prévoit que la conférence régionale de la santé et de l’autonomie (CRSA) est composée de 108 membres – au plus – ayant voix délibérative (au lieu de 100). Le collège des représentants des usagers de services de santé ou médico-sociaux comporte trois membres supplémentaires pour les régions comprenant de 9 à 13 départements, soit 19 membres (contre 16 membres dans les autres régions). Pour la constitution de la première assemblée plénière de la CRSA, les personnes physiques ou morales chargées de proposer ou de désigner des représentants titulaires ou suppléants devront communiquer leurs noms au directeur général de l’ARS au plus tard le 30 juin 2016. Le premier mandat des membres des CRSA dans les…