Travailleurs handicapés en ESAT : la décision de la Cour de cassation ne ferme pas le débat

Très attendue par le secteur protégé, la décision du 16 décembre de la Cour de cassation relative à l’affaire « Fenoll » (voir ce numéro, page 46) laisse les fédérations perplexes. La Haute Juridiction estime que si la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), qu’elle avait saisie sur cette affaire, considérait, dans son arrêt du 26 mars dernier(1), que les travailleurs handicapés des établissements et services d’aide par le travail (ESAT) étaient des travailleurs au sens du droit communautaire, ils ne peuvent pas revendiquer le bénéfice d’un droit à congés payés au même titre qu’un salarié car, étant des usagers, ils ne sont pas titulaires d’un contrat de travail. Cette décision va-t-elle clore les débats ouverts à la suite de l’arrêt de la CJUE du 26 mars ? Ce dernier avait fait l’effet d’un coup de tonnerre dans le secteur, certains l’ayant interprété comme la remise en cause du statut du travailleur d’ESAT, ce qui avait poussé la secrétaire d’Etat aux personnes handicapées…