Nouvelle rallonge budgétaire pour les établissements de santé
Article réservé aux abonnés
Publié le : Dernière Mise à jour : 24.08.2017Lecture : 2 min.
Une dernière circulaire relative à la campagne budgétaire 2015 des établissements de santé – qui complète celles des 22 avril et 30 octobre derniers(1) – précise les conditions d’allocation à ces structures de ressources complémentaires d’assurance maladie et confirme le dégel d’une partie des crédits mis en réserve en début de campagne. Trois arrêtés rectifient par ailleurs le montant de l’objectif des dépenses d’assurance maladie (ODAM), de l’objectif quantifié national (OQN) et de la dotation de financement des missions d’intérêt général et d’aide à la contractualisation (MIGAC) pour l’année 2015(2).Ressources complémentairesLa rallonge s’élève à 473 millions d’euros, dont 330 millions au titre des MIGAC et 143 millions dans le cadre de l’ODAM. Environ la moitié de ces crédits supplémentaires visent à financer des mesures de soutien aux établissements qui connaissent des difficultés financières, les missions d’enseignement, de recherche et d’innovation, les investissements hospitaliers ainsi que des mesures en faveur des personnels. Le reste de l’enveloppe est notamment consacré au financement des plans de santé publique. Dans ce cadre, 104 000 € sont alloués à l’offre de soins…
La suite est réservée aux abonnés
Accédez en illimité à nos contenus et à nos newsletters thématiques