Les transports d’enfants seront interdits les 30 juillet et 6 août 2016

Les transports d’enfants en autobus et en autocars seront interdits, sur l’ensemble du réseau routier et autoroutier, les samedis 30 juillet et 6 août 2016, de zéro heure à minuit. Ils restent toutefois autorisés dans la zone constituée par le département de départ et les départements limitrophes(1).L’interdiction vaut pour les groupes de plus de huit enfants de moins de 18 ans, quel que soit le motif du déplacement. Rappelons que, depuis 2012, un justificatif du lieu de prise en charge et du lieu de destination doit se trouver à bord du véhicule et être présenté en cas de contrôle des autorités compétentes.Le lieu de prise en charge s’entend comme le lieu de départ du groupe transporté. Pour les autocars en provenance ou à destination d’un autre Etat, est considéré comme département de prise en charge du groupe le département frontalier d’entrée sur le territoire national ou de sortie du territoire national.Notes(1) La ville de Paris, les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne sont considérés comme un seul département pour l’application de cette mesure. De plus, l’aéroport de Roissy-Charles-de-Gaulle est regardé comme faisant partie des trois départements…