Le ministère du Logement organise la généralisation du SIAO unique

Créés par une circulaire du 8 avril 2010, les services intégrés d’accueil et d’orientation (SIAO) ont vu leur existence consacrée au plan législatif par la loi du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR)(1). A la fin novembre, deux décrets en ont tiré les conséquences sur le plan réglementaire(2). Ces textes sont complétés aujourd’hui par une circulaire du ministère du Logement.Pour mémoire, l’objectif du législateur est que le SIAO devienne, dans tous les départements, l’instance de coordination départementale incontournable en matière d’hébergement et de logement des personnes sans domicile. La loi prévoit ainsi que, dans chaque département, une convention soit passée entre le préfet de département et un opérateur unique chargé d’assurer, à l’échelon départemental, l’ensemble des activités insertion, urgence et 115.La circulaire commence par rappeler les missions du SIAO et les nouveautés introduites par la loi « ALUR », puis revient sur les règles auxquelles doivent obéir les conventions. Elle détaille également le mode de désignation de l’opérateur unique et précise la forme juridique du SIAO. En l’occurrence, aucune forme juridique n’est prescrite dans…