… et signature d’un avenant sur la formation professionnelle
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Publié le : Dernière Mise à jour : 24.08.2017Lecture : 1 min.
Pour tenir compte de la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale, un avenant n° 04-15 à la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial du 4 juin 1983 réécrit le chapitre VIII de la convention collective relatif à la formation professionnelle. Signé le 1er décembre dernier par les partenaires sociaux – à l’exception de la CFDT et de la CGT –, ce texte est applicable depuis le 1er janvier dans les structures adhérentes au Snaecso. Il entrera en vigueur pour les autres structures relevant du champ d’application de la convention collective lors de la publication au Journal officiel de son arrêté d’extension.Procédant à des ajustements imposés par les nouvelles règles légales, l’avenant détaille en particulier les modalités de mise en œuvre du compte personnel de formation (CPF), qui a remplacé le droit individuel à la formation depuis le 1er janvier 2015(1). Il prévoit également la désignation obligatoire d’un tuteur dans le cadre des contrats de professionnalisation et inscrit dans la convention collective le principe d’un entretien professionnel tous les deux ans dans l’entreprise pour faire le point…
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