En bref – Service civique.

Un décret modifie la partie réglementaire du code du service national relative au service civique. Entre autres innovations, le texte porte de deux à trois ans renouvelables la durée maximale de l’agrément délivré aux organismes sans but lucratif ou aux personnes morales de droit public au titre de l’engagement du service civique. Il restreint par ailleurs les conséquences du non-renouvellement d’agrément qui était auparavant une des causes de résiliation des contrats d’engagement de service civique en cours avec le ou les organismes ou établissements concernés. Cela n’est plus le cas désormais.[Décret n° 2015-1772 du 24 décembre 2015, J.O. du 27-12-15]