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Compte pénibilité : les derniers textes sont publiés

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Les derniers textes « qui parachèvent la mise en œuvre du compte personnel de prévention de la pénibilité » viennent de paraître au Journal officiel, se félicitent la ministre des Affaires sociales et de la Santé et son homologue au Travail et à l’Emploi, dans un communiqué commun du 31 décembre dernier. Pour mémoire, ce dispositif doit permettre aux salariés de droit privé exposés à certains facteurs de pénibilité, quelle que soit la nature de leur contrat de travail, d’accumuler des points sur un compte tout au long de leur carrière, l’idée étant que ces points leur permettent de se former, de travailler à temps partiel sans perte de salaire ou de partir plus tôt à la retraite(1).Pleine application au 1er juillet 2016Pour que ce compte soit pleinement applicable, il manquait six facteurs de pénibilité. En effet, sur les dix qui composent ce compte instauré par la loi du 20 janvier 2014 relative à la réforme des retraites, seuls quatre (travail de nuit, répétitif, en horaires alternants ou en milieu hyperbare) sont en vigueur depuis le 1er janvier 2015. Face à la fronde du patronat et comme l’avait annoncé Manuel Valls en mai dernier(2), la mise en œuvre des six derniers critères…
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