Autres textes officiels

• Arrêté du 16 décembre 2015, NOR : AFSA1526337A, relatif au plan comptable applicable aux établissements et services privés sociaux et médico-sociaux (J.O. du 24-12-15).• Décret n° 2015-1721 du 21 décembre 2015 relatif aux conditions techniques de fonctionnement des établissements de santé privés autorisés à exercer l’activité de soins de psychiatrie (J.O. du 23-12-15).• Arrêté du 22 décembre 2015, NOR : AFSA1526317A, relatif au plan comptable M 22 applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux (J.O. du 31-12-15).• Arrêté du 22 décembre 2015, NOR : VJSR1531781A, modifiant les arrêtés du 20 novembre 2013 fixant le taux de référence annuel de l’indemnité de sujétions allouée aux conseillers d’éducation populaire et de jeunesse (J.O. du 27-12-15).• Arrêté du 22 décembre 2015, NOR : EINS1528666A, portant nomination au Conseil supérieur de l’économie sociale et solidaire (voir ASH n° 2929 du 16-10-15, page 7) (J.O. du 31-12-15).• Arrêté du 23 décembre 2015, NOR : JUST1532098A, portant application aux assistants de service social des administrations de l’Etat relevant du ministère de la Justice du nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des…